Conditions Générales de Vente. 

I/ SOCIETE

La Scraperie est une micro-entreprise avec pour numéro de

SIRET : 799 006 754 0011

SIREN : 799 006 754

Adresse postale              Sylvie PERNET

                                               La Scraperie

                                               16 chemin du courtillat

                                               10350 Marigny le Chatel

                                               France

Adresse mail                     sylvie@lascraperie.fr

Numéro d’appel (du mardi au samedi de 9h30 à 18h30) 07.70.29.89.64

II/ APPLICATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent pour toute commande passée entre toute personne physique ou morale et La Scraperie, en direct du site ou par téléphone, sur la page Facebook de La Scraperie ou via son adresse email.

La Scraperie se réserve le droit de modifier ou d’adapter tout ou partie des CGV à tout moment. Le client est donc invité à les consulter avant toute commande.

III/ PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros hors taxes, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du CGI. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client et ne comprennent pas la participation aux frais d’emballage et de livraison, facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.

La Scraperie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu cependant que le prix figurant sur la fiche produit au moment de la commande sera le seul applicable au client.

IV/COMMANDES

Toute commande est effective dès réception du règlement et implique l’acceptation du prix, de la description des articles commandés et des présentes CGV.

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, La Scraperie s’engage à informer son client dans les meilleurs délais, et pourra lui permettre de modifier sa commande ou créditer la valeur de l’article manquant sur son compte client dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de la commande.

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix ou encaissement des chèques acceptés ou d’autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.

Les commandes de créations personnalisées et sur-mesure devront suivre plusieurs étapes :

-          A réception de la première demande du client, La Scraperie réalise deux prototypes gratuitement. Le client recevra par mail les photos et descriptifs le plus précis possible des matériaux utilisés, dimensions et autres caractéristiques de la création.

Il pourra alors être effectué un troisième prototype gratuit après discussions portant sur la base des deux premiers.

Tout prototype supplémentaire sera facturé au client demandeur.

-          Une fois le modèle choisi, le prix entériné et la date limite d’envoi fixée, le devis est validé par le client avec la mention « bon pour accord ».

-          La Scraperie débute la production une fois le paiement effectif d’un acompte défini en amont avec le client demandeur, ou du montant global du montant de la commande (hors frais de livraison et d’emballage). Le client est averti par e-mail de la mise en production.

V/REGLEMENTS

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’acheteur peut soit :

-          Régler par chèque (chèques français uniquement). La commande sera alors expédiée à la réception du chèque. Merci de joindre le numéro de commande à votre règlement.

-          Régler par virement. Merci d’indiquer votre numéro de commande sur le virement.

-          Régler par virement Paypal.

-          Payer en 3 fois sans frais pour toute commande supérieure à 100 euros (TTC hors frais d’emballage et de livraison). Le mode de paiement est alors le chèque. Les trois chèques doivent être envoyés en même temps que votre commande. La commande sera traitée à réception. Merci de joindre votre numéro de commande.

Le premier chèque sera débité à la commande.

Le second, 1 mois suivant la date de la commande.

Le troisième, 2 mois suivant la date de la commande.

La Scraperie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement, et de suspendre toute nouvelle commande en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

VI/PORT

La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, ou celle définie dans un échange de mails ou par téléphone en cas de commande sur-mesure.

L’expédition est assurée par La Poste ou par le biais de Mondial Relay, au choix du client au moment de la commande.

La Scraperie ne saurait être tenue pour responsable des manquements, dysfonctionnements et retards de ces transporteurs et décline toute responsabilité en cas d’endommagement, perte ou vol par La Poste ou Mondial Relay.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de l’expédition.

VII/DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu’à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente à l’adresse suivante :

Sylvie Pernet

La Scraperie

16 chemin du courtillat

10350 Marigny le Chatel

La Scraperie remboursera le client à sa demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation.

Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et de ce fait, acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes ayant fait l’objet de spécifications du client ou nettement personnalisées et réalisées sur-mesure.

VIII/LITIGES

En cas de litige, le client s’adressera à La Scraperie en priorité pour convenir d’une solution amiable.

A défaut d’accord entre les parties, tout litige est soumis à la loi française et seuls les tribunaux français seront compétents.

IX/PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies lors d’une commande sont indispensables à sa bonne réalisation ainsi qu’à son acheminement.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de modification de ses informations personnelles. Ce droit peut être exercé par email à sylvie@lascraperie.fr

La Scraperie s’engage à ne pas divulguer à un tiers les informations qui concerne le client.